1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site ffsmc.fr entre FFSMC Productions et ses clients. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
FFSMC Productions
Entreprise individuelle — Christophe Queyroi
2 rue des Cavaliers, 59390 Bergues, France
Courriel : [email protected]
SIRET : 511 415 929 00021
2. Les produits
FFSMC Productions édite des modules pour le logiciel de boutique en ligne PrestaShop. Chaque fiche produit précise les versions de PrestaShop et de PHP compatibles, les fonctions du module et les langues fournies. Le mode d'emploi de chaque module est téléchargeable gratuitement sur sa fiche avant l'achat : le client est invité à le consulter pour vérifier que le module répond à son besoin.
3. La licence
L'achat d'un module donne droit à une licence d'utilisation, et non à la propriété du logiciel. Sauf mention contraire sur la fiche produit :
- la licence vaut pour un nom de domaine de boutique en production ; les adresses de développement et de test (localhost, sous-domaines de test) sont autorisées gratuitement ;
- elle est valable un an à compter de l'achat et comprend pendant cette durée les mises à jour et l'assistance par courriel ;
- elle se renouvelle au tarif en vigueur ; sans renouvellement, le module cesse de fonctionner à l'échéance, sans modifier ni endommager la boutique ;
- le client peut transférer sa licence vers un autre nom de domaine depuis son compte client.
Le client s'interdit de revendre, céder, copier pour d'autres boutiques ou redistribuer le module, ainsi que d'en contourner le contrôle de licence.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. FFSMC Productions relevant de la franchise en base de TVA, le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises sont identiques (TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). FFSMC Productions peut modifier ses prix à tout moment ; le module est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande et paiement
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et son paiement. Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de régler ; le paiement par carte se déroule entièrement chez PayPal, et aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur ce site.
6. Livraison
Dès le paiement confirmé, le client reçoit par courriel sa clé de licence, et le module est disponible en téléchargement dans son compte client, rubrique « Mes licences ». Aucun envoi physique n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Client professionnel. Les modules s'adressent avant tout aux professionnels qui exploitent une boutique en ligne. Un achat réalisé pour les besoins de son activité professionnelle n'ouvre pas droit à rétractation.
Client consommateur. Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Conformément à l'article L. 221-28, 13°, ce droit ne peut plus être exercé une fois le module téléchargé, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès à cette exécution et renoncé expressément à son droit de rétractation. Tant que le module n'a pas été téléchargé, la rétractation s'exerce par la page d'annulation en ligne accessible depuis le pied de page du site, ou par courriel à [email protected] ; le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Formulaire type de rétractation (son usage n'est pas obligatoire) : « À l'attention de FFSMC Productions, 2 rue des Cavaliers, 59390 Bergues, France — [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous. Commandé le : … Référence de la commande : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … »
8. Garanties et responsabilité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un module qui ne fonctionne pas comme décrit sur sa fiche, sur une configuration compatible, est corrigé ou remboursé.
Le client reste responsable de la sauvegarde de sa boutique avant toute installation ou mise à jour de module. La responsabilité de FFSMC Productions ne saurait être engagée pour un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle) ; pour un client professionnel, elle est en tout état de cause limitée au prix payé pour le module concerné.
9. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la licence (nom de domaine de la boutique, version du module). Leur usage et les droits du client sont détaillés sur la page « Politique de confidentialité ».
10. Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à s'adresser d'abord à FFSMC Productions. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation d'Opale (CMCO), 1 rue de Course, 62240 Courset, France — https://www.cmco-mediation.fr. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite restée sans solution.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.